Justice / Portail / Placement sous surveillance électronique
Aménagement des peines : L'Assemblée Nationale adopte le projet de loi sur le bracelet électronique – Actualité au Sénégal, l'opinion des sans-voix
Tayeb Louh : Le projet de loi d'utilisation du bracelet électronique approuvé par le gouvernement | Algérie1
La Voix du Saloum - Actualité Société Réaménagement des peines de prisons : Des praticiens du droit “cassent” le bracelet électronique. Le dernier Conseil des ministres a adopté le projet de loi
Adoption du projet de loi sur l'utilisation du bracelet électronique
Antigua-et-Barbuda favorable au bracelet électronique pour les malades du covid-19
Le recours au bracelet électronique pour certains assignés à résidence a été voté - Le Point
Organisation pénitentiaire: le projet de loi introduisant la surveillance par le bracelet électronique devant l'APN
Terrorisme : Berlin facilite le recours au bracelet électronique
Les principales mesures du projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire" - L'Express
Bracelet électronique : fonctionnement - Ooreka
Au Sénégal, le port du bracelet électronique, mesure salutaire ou luxe inutile? - 03.07.2020, Sputnik France
Le projet de loi sur la surveillance par le bracelet électronique bientôt devant l'APN - Algerie360
Proposition de loi consacrant le placement sous surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines
Tunisie : Projet de loi sur les peines alternatives remplaçant l'incarcération
Bracelet électronique, reconnaissance faciale, données personnelles: pourquoi la loi pandémie pose problème? - Metrotime
Coronavirus : Un bracelet électronique pour les quarantaines ? Il ne s'agit pas d'un projet du Sénat
La surveillance électronique — IPJ
Financement du projet de surveillance électronique des détenus : Un bracelet à 5 milliards - Lequotidien - Journal d'information Générale
La législation sur le bracelet électronique en France - Aide Juridique
Projet de «loi pandémie»: un texte qui valide une approche répressive et discriminatoire - Le Soir
Le projet de loi relatif à l'utilisation du bracelet électronique approuvé par le Gouvernement
Lancement officiel de la technique du bracelet électronique pour les individus poursuivis en justice
